Le 22 mars 2013, La Cour d’Appel de Versailles a condamné l’OLP et L’Association France Palestine Solidarité à verser 30.000 euros aux sociétés Alstom, 30.000 euros à Alstom Transports et 30.000 euros à Véolia Transports.
La Cour d’Appel de Versailles vient en effet de débouter l’OLP et l’Association Palestine Solidarité de leurs prétentions de faire condamner 3 sociétés françaises et l’Etat Français pour avoir conclu en 2006 un contrat de construction de tramway de Jérusalem mis en service le 19 août 2011.
L’OLP et l’AFPS, après avoir assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre les sociétés Alsthom, Alsthom Transports et Veolia Transports et après avoir été déboutés, ont fait appel.
Le 30 mai 2011, ils avaient été condamnés.
Le 07 juillet 2011, nouvel appel, l’OLP considérant que l’Etat d’Israël occupe illégalement les territoires palestiniens, soutenait que le tramway était illicite et violait les normes internationales.
La Cour d’Appel de Versailles, dans son jugement du 22 mars 2013, a considéré qu’Israël pouvait et même devait rétablir une activité normale.
De cette décision, on peut tirer plusieurs conclusions :
– Pour la première fois, semble-t-il une haute juridiction française (C.A. de Versailles) en se basant sur le droit international vient de condamner les prétentions de l’OLP et donc de l’autorité palestinienne et de l’AFPS de vouloir isoler Israël par une mesure de boycott.
– Dans son jugement exemplaire, on voit qu’au regard du droit international, l’OLP est recevable dans ses volontés d’attaquer Israël, par contre elle ne peut se prévaloir d’aucun droit. Ces règles de droit international qu’elle a voulu faire valoir ne s’appliquent qu’entre deux états et l’autorité palestinienne n’est pas un état.
Cette même OLP, dont le Président de l’autorité palestinienne Mahmoud Abbas se revendique et qui est subventionné par la France, a eu l’audace de poursuivre la France en justice dans cette affaire, cette France qui continue à les subventionner !
Ce jugement reconnait en fait à Israël le droit de rétablir une activité normale et admet que les mesures d’administration peuvent concerner toutes les activités généralement exercées par les autorités étatiques (vie sociale, économique et commerciale), donc à priori de construire dans les Territoires acquis en 1967.
Tout en nous réjouissant d’un pareil jugement qui est un immense succès pour Israël et un désaveu et une défaite cinglante pour l’autorité palestinienne, on reste confondu devant le silence consternant des médias et des milieux politiques.
Communiqué publié par SIONA
